Notre bibliothèque de contrats

Découvrez nos nombreux modèles et créez des documents juridiquement sûrs

Que contient la bibliothèque de contrats ?

 Notre bibliothèque de contrats est divisée en 12 catégories principales qui couvrent un large éventail d’applications juridiques courantes pour les PME suisses.

Confidentialité & Négociations

Pour une préparation optimale de relations commerciales durables

Relations Commerciales

Pour des relations fiables et prospères avec les clients et les fournisseurs

Multimédia & Protection des données

Sécurisez votre présence sur le web et assurez la protection des données

Actions

Tenez un registre des transactions et des opérations effectuées sur les actions

Finances

Tout sur les prêts et les garanties

Modèles de contrats IT

La référence industrielle pour le secteur de l'IT, exclusivement sur Approovd

Ressources Humaines

Modèles de documents à jour pour une gestion du personnel en toute sécurité

Assemblée Générale

Organisez et documentez l'assemblée générale de vos actionnaires

Conseil d'administration

Documentez les élections et les décisions de votre conseil d'administration

Immobilier

Les documents les plus importants pour la construction et la gestion de biens immobiliers

Sàrl

Pour la gestion de votre Sàrl

Modèles de documents gratuits

Idéal pour découvrir notre plateforme sans engagement

Que contient la bibliothèque de contrats ?

 Notre bibliothèque de contrats est divisée en 12 catégories principales qui couvrent un large éventail d’applications juridiques courantes pour les PME suisses.

	Catégorie	Use Cases
	Confidentialité & Négociations	Pour une préparation optimale de relations commerciales durables
	Relations Commerciales	Pour des relations fiables et prospères avec les clients et les fournisseurs
	Multimédia & Protection des données	Sécurisez votre présence sur le web et assurez la protection des données
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	Finances	Tout sur les prêts et les garanties
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	Ressources Humaines	Modèles de documents à jour pour une gestion du personnel en toute sécurité
	Assemblée Générale	Organisez et documentez l'assemblée générale de vos actionnaires
	Conseil d'administration	Documentez les élections et les décisions de votre conseil d'administration
	Immobilier	Les documents les plus importants pour la construction et la gestion de biens immobiliers
	Sàrl	Pour la gestion de votre Sàrl
	Modèles de documents gratuits	Idéal pour découvrir notre plateforme sans engagement

Confidentialité & Négociations

Pour une préparation optimale de relations commerciales durables

Confidentialité & Négociations	Langue
Accord de confidentialité unilatéral	Français
Letter of Intent	Anglais
Mutual Confidentiality Agreement (Short)	Anglais
Mutual Confidentiality Agreement (Standard)	Anglais
Unilateral Confidentiality Agreement	Anglais
Absichtserklärung	Allemand
Beidseitige Geheimhaltungs­vereinbarung (kurz)	Allemand
Beidseitige Geheimhaltungs­vereinbarung (Standard)	Allemand
Einseitige Geheimhaltungs­vereinbarung	Allemand

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Relations Commerciales

Pour des relations fiables et prospères avec les clients et les fournisseurs

Relations Commerciales	Langue
Accord de confidentialité unilatéral	Français
Agreement for Works and Services for Contractor	Anglais
Agreement for Works and Services for Customer	Anglais
Consulting Agreement for Client (Principal)	Anglais
Consulting Agreement for Consultant	Anglais
Contestation of Unjustified Claim	Anglais
Distribution Agreement for Distributor	Anglais
Distribution Agreement for Supplier	Anglais
Letter of Intent	Anglais
Licence Agreement for Licensee	Anglais
Licence Agreement for Licensor	Anglais
Mutual Confidentiality Agreement (Short)	Anglais
Mutual Confidentiality Agreement (Standard)	Anglais
Notice of Defects for Work and Services	Anglais
Notice of Defects for the Purchase of Goods	Anglais
Payment Reminder	Anglais
Purchase Agreement for Buyer	Anglais
Purchase Agreement for Seller	Anglais
Social Influencer Agreement	Anglais
Sponsorship Agreement	Anglais
Unilateral Confidentiality Agreement	Anglais
Absichtserklärung	Allemand
Anfechtung einer falschen Rechnung (ungerechtfertigten Forderung)	Allemand
Beidseitige Geheimhaltungs­vereinbarung (kurz)	Allemand
Beidseitige Geheimhaltungs­vereinbarung (Standard)	Allemand
Beratungsvertrag für Kunde	Allemand
Beratungsvertrag für Berater	Allemand
Distributionsvertrag für Lieferant	Allemand
Distributionsvertrag für Vertreiber	Allemand
Einseitige Geheimhaltungs­vereinbarung	Allemand
Kaufvertrag für Käufer	Allemand
Kaufvertrag für Verkäufer	Allemand
Lizenzvertrag für Lizenzgeber	Allemand
Lizenzvertrag für Lizenznehmer	Allemand
Mahnschreiben	Allemand
Mängelrüge für ein defektes Werk	Allemand
Mängelrüge für ein defektes Produkt	Allemand
Social Influencer Vertrag	Allemand
Sponsoringvertrag	Allemand
Werkvertrag für Besteller	Allemand
Werkvertrag für Unternehmer (Hersteller)	Allemand

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Multimédia & Protection des données

Sécurisez votre présence sur le web et assurez la protection des données

Multimédia & Protection des données	Langue
Déclaration de protection des données pour site internet	Français
Cookie Policy for Website	Anglais
General Terms and Conditions for Online Shop	Anglais
Letter for the Cancellation of TV, Internet and Telephone Subscription	Anglais
Privacy Policy	Anglais
Allgemeine Geschäftsbedingungen für Online Shop	Allemand
Cookie Richtlinien für Website	Allemand
Datenschutzerklärung für Website	Allemand
Kündigung eines TV-, Internet- und Telefonabonnements	Allemand

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Actions

Avec ces modèles de documents, vous pouvez tenir un registre des transactions et des opérations effectuées sur les actions

Actions	Langue
Convertible Loan Agreement	Anglais
Share Purchase Agreement for Buyer	Anglais
Share Purchase Agreement for Seller	Anglais
Shareholders’ Agreement	Anglais
Board Resolution for the Transfer of Shares	Anglais
Declaration of Assignment of Shares	Anglais
Aktienkaufvertrag für Käufer	Allemand
Aktienkaufvertrag für Verkäufer	Allemand
Aktionärbindungsvertrag	Allemand
Wandeldarlehensvertrag	Allemand
Zession von Namenaktien: Beschluss des Verwaltungsrats	Allemand
Zession von Namenaktien: Zessionserklärung	Allemand

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Finances

Tout sur les prêts et les garanties

Finances	Langue
Convertible Loan Agreement	Anglais
Loan Agreement	Anglais
Securing of a Loan: Agreement for a Simple Surety	Anglais
Securing of a Loan: Agreement for the Assignment of Claims	Anglais
Securing of a Loan: Pledge Agreement	Anglais
Securing of a Loan: Security Transfer Agreement	Anglais
Subordination Agreement	Anglais
Darlehensvertrag	Allemand
Rangrücktritts­vereinbarung	Allemand
Sicherung eines ­Darlehens: Sicherungsübereignungs­vertrag	Allemand
Sicherung eines Darlehens: Pfandvertrag	Allemand
Sicherung eines Darlehens: Vertrag betreffend die Abtretung von Forderungen	Allemand
Sicherung eines Darlehens: Vertrag betreffend eine einfache Bürgschaft	Allemand
Wandeldarlehensvertrag	Allemand

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Modèles de documents IT

La référence du secteur des technologies de l’information exclusivement sur Approovd, en collaboration avec les associations faîtières Swico et swissICT

Modèles de contrats pour les professionnels de la branche IT	Langue
Agreement for IT-Works and Services	Anglais
Contract for Cloud Services – Software as a Service (SaaS)	Anglais
Annex to Contract for Cloud Services – Software as a Service (SaaS)	Anglais
Master Contract for Cloud Services – Software as a Service (SaaS)	Anglais
Data Processing Agreement (DPA)	Anglais
IT-Services Agreement	Anglais
Software License Agreement	Anglais
Software License Agreement (Master Agreement)	Anglais
Software License Annex	Anglais
Software Maintenance Agreement	Anglais
Software Maintenance Agreement (Master Agreement)	Anglais
Software Maintenance Annex	Anglais
Auftragsverarbeitungsvereinbarung (AVV)	Allemand
Checkliste Outsourcing-Vertrag	Allemand
IT-Dienstleistungsvertrag	Allemand
IT-Werkvertrag	Allemand
Software-Lizenzschein	Allemand
Software-Lizenzvertrag	Allemand
Software-Lizenzvertrag (Rahmenvertrag)	Allemand
Software-Pflegeschein	Allemand
Software-Pflegevertrag	Allemand
Software-Pflegevertrag (Rahmenvertrag)	Allemand
Vertrag für Cloud Services – Software as a Service (SaaS)	Allemand
Anhang zum Vertrag für Cloud Services – Software as a Service (SaaS)	Allemand
Rahmenvertrag für Cloud Services – Software as a Service (SaaS)	Allemand
Vertrag für Cloud Services – Infrastructure as a Service (IaaS)	Allemand
Vertrag für Erbringung von Hosting-Dienstleistungen (mit SLA)	Allemand
Vertrag für Konzeption und Realisierung einer Web-Applikation	Allemand
Software Escrow Vertrag (Hinterlegung einer Software)	Allemand

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Ressources Humaines

Modèles de documents à jour pour une gestion du personnel en toute sécurité

Ressources humaines	Langue
Contrat d'engagement d'un freelance	Français
Contrat de travail (standard)	Français
Contrat de travail à distance	Français
Convention de résiliation (rupture amiable d'un contrat de travail)	Français
Lettre de licenciement immédiat (sans délai de congé)	Français
Lettre de licenciement ordinaire (avec délai de congé)	Français
Règlement complémentaire sur les frais forfaitaires	Français
Règlement du personnel	Français
Règlement sur le remboursement des frais du personnel	Français
Additional Expense Regulations for Flat Rate Allowances	Anglais
Agreement for the Use of a Company Car	Anglais
Agreement with Cleaning Professional	Anglais
Agreement with Freelancer	Anglais
Bonus Supplement	Anglais
Consulting Agreement for Client (Principal)	Anglais
Employee Gift Agreement	Anglais
Employee Option Participation Plan	Anglais
Employee Share Participation Plan	Anglais
Employment Agreement (Standard)	Anglais
EmploymeEmployment Agreement for Sales	Anglais
Employment Agreement for Senior Employee	Anglais
Employment Agreement (Hourly)	Anglais
Expense Regulations	Anglais
Option Grant Agreement	Anglais
Share Grant Agreement	Anglais
Immediate Termination Agreement	Anglais
Non-Compete Agreement	Anglais
Ordinary Termination of Employment	Anglais
Remote Work Agreement	Anglais
Remote Work Supplement	Anglais
Short Employment Agreement	Anglais
Staff Regulations	Anglais
Supplement for a Sales Commission	Anglais
Supplement for the Use of Personal Data	Anglais
Supplement for Workload Change	Anglais
Termination Agreement	Anglais
Arbeitsvertrag (kurz)	Allemand
Arbeitsvertrag (Standard)	Allemand
Arbeitsvertrag Stundenlohn	Allemand
Arbeitsvertrag für Kadermitarbeitende	Allemand
Arbeitsvertrag für Mitarbeitende im Vertrieb	Allemand
Arbeitsvertrag mit Option für mobiles Arbeiten	Allemand
Aufhebungsvereinbarung (einvernehmliche Beendigung eines Arbeitsverhältnisses)	Allemand
Beratungsvertrag für Kunde	Allemand
Bonusvereinbarung	Allemand
Fristlose Kündigung eines Arbeitsvertrags	Allemand
Geschäftswagen­vereinbarung	Allemand
Konkurrenzverbotsvereinbarung	Allemand
Mitarbeiterbeteiligungs­plan: Aktien	Allemand
Mitarbeiterbeteiligungs­plan: Optionen	Allemand
Ordentliche Kündigung eines Arbeitsvertrags	Allemand
Personalreglement	Allemand
Provisionsvereinbarung	Allemand
Spesenreglement	Allemand
Überlassungsvertrag	Allemand
Vereinbarung über die Änderung des Pensums	Allemand
Vereinbarung über die Nutzung von Daten	Allemand
Vereinbarung über mobiles Arbeiten	Allemand
Vertrag mit Freelancer	Allemand
Vertrag Putzhilfe	Allemand
Zusatz-Spesenreglement	Allemand
Zuteilung von Aktien an Mitarbeitende: Aktienvertrag	Allemand
Zuteilung von Optionen an Mitarbeitende: Optionsvertrag	Allemand

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Assemblée Générale

Organisez et documentez l’assemblée générale de vos actionnaires

Assemblée générale	Langue
Procuration pour une assemblée générale ordinaire	Français
Articles of Incorporation (Extended Version)	Anglais
Articles of Incorporation (Standard Version)	Anglais
Election of New Board Members: Minutes of the Shareholders' Meeting	Anglais
Invitation to Extraordinary Shareholders’ Meeting	Anglais
Invitation to Ordinary Shareholders’ Meeting	Anglais
Minutes of Extraordinary Shareholders’ Meeting	Anglais
Minutes of Ordinary Shareholders’ Meeting	Anglais
Minutes of Universal Extraordinary Shareholders’ Meeting	Anglais
Minutes of Universal Ordinary Shareholders’ Meeting	Anglais
Power of Attorney Extraordinary Shareholders’ Meeting	Anglais
Power of Attorney Ordinary Shareholders’ Meeting	Anglais
Resolution by Written Consent of the Extraordinary Shareholders' Meeting	Anglais
Resolutions by Written Consent of the Ordinary Shareholders' Meeting	Anglais
Resolution of the Board of Directors for Convening the Ordinary Shareholders’ Meeting	Anglais
Einladung zur ausserordentlichen Generalversammlung	Allemand
Einladung zur ordentlichen Generalversammlung	Allemand
Protokoll der ausserordentlichen Generalversammlung	Allemand
Protokoll der ausserordentlichen Universalversammlung	Allemand
Protokoll der ordentlichen Generalversammlung	Allemand
Protokoll der ordentlichen Universalversammlung	Allemand
Statuten der Aktiengesellschaft (ausführliche Version)	Allemand
Statuten der Aktiengesellschaft (Standard Version)	Allemand
Verwaltungsratsbeschluss betreffend die Einberufung der ordentlichen Generalversammlung	Allemand
Vollmacht für eine ausserordentliche Generalversammlung	Allemand
Vollmacht für eine ordentliche Generalversammlung	Allemand
Wahl neuer Verwaltungsrats­mitglieder: Protokoll der Generalversammlung	Allemand
Zirkularbeschluss der ausserordentlichen Generalversammlung	Allemand
Zirkularbeschluss der ordentlichen Generalversammlung	Allemand

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Conseil d'administration

Documentez les élections et les décisions de votre conseil d’administration 

Conseil d'administration	Langue
Election of New Board Members: Declaration of Acceptance	Anglais
Election of New Board Members: Registration with Commercial Register	Anglais
Election of New Board Members: Minutes of the Shareholders’ Meeting	Anglais
Minutes of the Meeting and Resolutions of the Board of Directors	Anglais
Resolution of the Board of Directors for Convening the Ordinary Shareholders’ Meeting	Anglais
Resolution by Written Consent of the Board of Directors	Anglais
Board Resolution for the Transfer of Shares	Anglais
Sitzungsprotokoll und Beschlüsse des Verwaltungsrats	Allemand
Verwaltungsratsbeschluss betreffend die Einberufung der ordentlichen Generalversammlung	Allemand
Wahl neuer Verwaltungsrats­mitglieder: Anmeldung beim Handelsregister	Allemand
Wahl neuer Verwaltungsrats­mitglieder: Protokoll der Generalversammlung	Allemand
Wahl neuer Verwaltungsrats­mitglieder: Wahlannahmeerklärung	Allemand
Zession von Namenaktien: Beschluss des Verwaltungsrats	Allemand
Zirkularbeschluss des Verwaltungsrats	Allemand

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Immobilier

Les modèles de documents les plus importants pour la construction et la gestion de biens immobiliers

Immobilier	Langue
Contestation hausse de loyer	Français
Contrat de direction des travaux	Français
Contrat de sous-location	Français
Sous-contrat de direction des travaux	Français
Demande de remise de loyer pour un bail commercial	Français
Agreement for Works and Services for Contractor	Anglais
Agreement for Works and Services for Customer	Anglais
Lease Agreement for Commercial Premises	Anglais
Lease Agreement for Office Premises	Anglais
Property Management Agreement	Anglais
Sublet Agreement	Anglais
Request for Rent Reduction or Remission for Business Premises	Anglais
Agreement regarding the Partial Remission of Rent	Anglais
Liegenschaftsverwaltungsvertrag	Allemand
Anfechtung Mietzinserhöhung	Allemand
Mietvertrag für Büroräumlichkeiten	Allemand
Mietvertrag für Geschäftslokal	Allemand
Planer-/Bauleitungsvertrag	Allemand
Reservationsvertrag	Allemand
Subvertrag für Planer- und/oder Bauleitungsleistungen	Allemand
Untermietvertrag	Allemand
Werkvertrag für Besteller	Allemand
Werkvertrag für Unternehmer (Hersteller)	Allemand
Antrag auf Mietzinsreduktion bzw. Mietzinserlass für Geschäftsräume	Allemand
Vereinbarung betreffend den Teilerlass von Mietzinsen	Allemand

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Sàrl

Pour la gestion des sociétés à responsabilité limitée

Sàrl	Langue
Invitation to the Ordinary Quota Holders' Meeting (LLC)	Anglais
Minutes of the Ordinary Quota Holders' Meeting (LLC)	Anglais
Minutes of the Universal Ordinary Quota Holders' Meeting (LLC)	Anglais
Power of Attorney Ordinary Quota Holders' Meeting (LLC)	Anglais
Resolution by Written Consent of the Ordinary Quota Holders' Meeting (LLC)	Anglais
Einladung zur ordentlichen Gesellschafterversammlung (GmbH)	Allemand
Protokoll der ordentlichen Gesellschafterversammlung (GmbH)	Allemand
Protokoll der ordentlichen Universalversammlung (GmbH)	Allemand
Vollmacht für eine ordentliche Gesellschafterversammlung (GmbH)	Allemand
Zirkularbeschluss der ausserordentlichen Gesellschafterversammlung (GmbH)	Allemand
Zirkularbeschluss der ordentlichen Gesellschafterversammlung (GmbH)	Allemand

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Modèles de documents gratuits

Parfait pour apprendre à connaître notre plate-forme sans engagement

Modèles de documents gratuits	Langue
Lettre de licenciement ordinaire (avec délai de congé)	Français
Procuration pour une assemblée générale ordinaire	Français
Règlement sur le remboursement des frais du personnel	Français
Expense Regulations	Anglais
Ordinary Termination of Employment	Anglais
Power of Attorney Ordinary Shareholders’ Meeting	Anglais
Ordentliche Kündigung eines Arbeitsvertrags	Allemand
Spesenreglement	Allemand
Vollmacht für eine ordentliche Generalversammlung	Allemand

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