Contrat de direction des travaux

Le contrat de direction des travaux (ou “contrat de mandataire / direction des travaux”) s’applique lorsqu’un propriétaire ou un entrepreneur total ou général (mandant), d’une part, charge un planificateur ou un directeur des travaux (mandataire), d’autre part, de fournir des services liés à la construction.

En pratique, il n’existe pas de type standard pour ce contrat. Étant donné qu’un projet de construction peut comprendre différentes phases (avant-projet, planification, appel d’offres, réalisation, etc.) et concerner une variété d’objets (réfection d’une toiture, construction de plusieurs immeubles d’habitation, extension d’un tunnel, etc.), le contenu du contrat varie fortement dans la pratique. En particulier, la nature des prestations fournies par le mandataire peut être très diverse suivant les cas. Par exemple, il se peut que le contrat soit limité aux services de planification respectivement exclue les services de direction des travaux; dans ce cas, il faut encore définir s’il s’agit de simples esquisses, d’un avant-projet ou d’un projet de construction. En outre, de nombreux prestataires interviennent généralement dans un projet de construction, ce qui exige une délimitation minutieuse des prestations respectives lors de la rédaction du contrat.

D’un point de vue juridique, la jurisprudence estime que les prestations du mandataire sont soumises soit aux règles du mandat, soit aux règles du contrat d’entreprise, en fonction du contenu concret de la prestation. Schématiquement, les tribunaux soumettent l’élaboration des plans aux règles du contrat d’entreprise, tandis que les activités de direction des travaux sont soumises aux règles du mandat. Si le mandataire offre toutes ces prestations (ce qui est souvent le cas pour les petits projets de construction), des règles juridiques différentes peuvent s’appliquer en fonction de l’objet du litige.