Lettre de licenciement ordinaire (avec délai de congé)

Modèle et points clés

Une lettre de licenciement ordinaire (avec délai de congé) convient si...

… vous voulez ou devez vous séparer d’un employé ayant un contrat de travail à durée indéterminée pour le prochain terme possible

Points clés

Qu'est ce qu'une lettre de licenciement ordinaire (avec délai de congé)?

Le licenciement ordinaire décrit le cas normal de la cessation d’une relation de travail.

Contrairement à un licenciement immédiat (résiliation extraordinaire sans délai de congé), la relation de travail ne prend pas fin immédiatement – mais seulement après un délai de congé. Le délai est régi par la loi – dans la mesure où rien n’est prévu par le contrat de travail.

Pour des raisons de preuve, il est essentiel de communiquer le licenciement par écrit. Toutefois, celui-ci ne doit être motivé que si l’employé le demande. Un licenciement est toutefois considéré comme abusif s’il est effectué pour certaines raisons contraires à la bonne foi, telles que les croyances religieuses ou le sexe de l’employé. Dans ce cas, l’employeur doit verser à l’employé une indemnité pouvant aller jusqu’à 6 mois de salaire. En outre, les licenciements effectués au cours de certains événements (par exemple, la maladie d’un employé) – appelés périodes de blocage – sont considérés comme nuls et non avenus.

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