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Lettre de licenciement immédiat (sans délai de congé)

Modèle juridique et points clés

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Points clés de cette lettre de licenciement immédiat

Cessation immédiate de l’emploi
Restitution immédiate du matériel de travail et des données de l’entreprise et obligation de confidentialité de l’employé
Conséquences en matière d’assurances sociales et transfert du compte de libre passage pour l’institution de prévoyance professionnelle

Utilisez cette lettre de licenciement immédiat si…

… vous voulez vous séparer d’un employé immédiatement

… l’employé a violé ses obligations contractuelles et la relation de confiance avec votre entreprise de manière particulièrement grave

… il est impossible pour vous de poursuive la relation de travail pendant le délai de congé ou jusqu’à la fin du contrat

Qu’est ce qu’une lettre de licenciement immédiat?

Le licenciement immédiat décrit le cas particulier de la cessation d’une relation de travail. Contrairement à un licenciement ordinaire, la relation de travail prend fin immédiatement. Il doit y avoir un juste motif pour cela, faute de quoi l’employé a droit à une indemnisation.

Pour des raisons de preuve, il est essentiel de notifier le licenciement par écrit. Toutefois, le licenciement doit être motivé uniquement si l’employé en fait la demande. On entend par juste motif de licenciement toute circonstance qui, en toute bonne foi, rend déraisonnable d’attendre de l’employeur qu’il poursuive la relation de travail. La relation de confiance entre les parties doit donc être perturbée à un point tel que la cessation immédiate de la relation de travail semble être la seule issue.

La jurisprudence est restrictive en ce qui concerne l’admission d’un juste motif de licenciement immédiat, car cela peut avoir de graves conséquences pour le salarié. Par conséquent, le licenciement immédiat est considéré comme l’ultima ratio et l’existence d’un juste motif ne devrait pas être prise à la légère par l’employeur.

Modèle de lettre de licenciement immédiat conforme au droit suisse

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