Règlement sur le remboursement des frais du personnel

Modèle et points clés

Un règlement sur le remboursement des frais du personnel convient si...

… vous voulez établir des règles et des conditions uniformes pour le remboursement des frais de vos employés

… vous voulez vous assurer que les frais sont remboursés conformément aux dispositions fiscales et de sécurité sociale (ce règlement se base sur le modèle de la Conférence suisse des impôts)

Points clés

Qu'est ce qu'un règlement sur le remboursement des frais du personnel?

Les frais sont définis comme les dépenses engagées par les employés dans l’exercice de leurs fonctions, telles que les frais de déplacement ou les frais de logement.

L’administration fiscale fédérale suisse stipule que les dépenses doivent être liées à l’activité professionnelle et ne peuvent être remboursées que sur présentation des reçus originaux. Les frais et leur remboursement représentent ainsi une charge administrative importante et souvent une source de risque et d’erreur pour les entreprises.

Le règlement des frais définit de manière uniforme les conditions dans lesquelles les frais – si nécessaire dans quelle mesure – sont remboursés aux employés. Il s’agit d’un outil administratif important pour les entreprises qui simplifie les processus de remboursement des frais.

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