Règlement sur le remboursement des frais du personnel

Les frais sont définis comme les dépenses engagées par les employés dans l’exercice de leurs fonctions, telles que les frais de déplacement ou les frais de logement.

L’administration fiscale fédérale suisse stipule que les dépenses doivent être liées à l’activité professionnelle et ne peuvent être remboursées que sur présentation des reçus originaux. Les frais et leur remboursement représentent ainsi une charge administrative importante et souvent une source de risque et d’erreur pour les entreprises.

Le règlement des frais définit de manière uniforme les conditions dans lesquelles les frais – si nécessaire dans quelle mesure – sont remboursés aux employés. Il s’agit d’un outil administratif important pour les entreprises qui simplifie les processus de remboursement des frais.