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Règlement du personnel

Modèle juridique et points clés

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Points clés de ce règlement du personnel

Durée de la relation de travail, y compris le temps d’essai et le délai de congé
Horaires de travail et droits aux vacances
Assurances sociales et paiement du salaire en cas d’incapacité de travail
Lignes directrices et codes de conduite en général relatives à la consommation de substances et la prévention du harcèlement au travail
Lignes directrices pour le traitement des données personnelles et confidentielles

Utilisez ce règlement du personnel si …

… vous souhaitez offrir à vos employés des conditions de travail à jour et uniformes

… vous souhaitez uniquement inclure des dispositions spéciales dans les contrats de travail individuels

… vous voulez garder vos contrats de travail courts et les limiter à l’essentiel

… vous avez besoin d’un outil pour engager de nouveaux employés sans avoir à négocier toutes les conditions

Qu’est ce qu’un règlement du personnel?

Avec un règlement du personnel, un employeur fixe des conditions de travail largement uniformisées. Cette méthode, qui favorise la transparence et la clarté, est très répandue dans tous les secteurs.

En règle générale, les contrats de travail individuels renvoient au règlement du personnel, ce qui permet à l’employeur et aux employés de négocier uniquement les conditions relatives à l’activité et à la situation spécifiques des employés.

Bien que ce règlement puisse être modifié par l’employeur, toute modification qui affecte matériellement les droits ou les obligations des employés nécessite leur consentement, surtout si les modifications sont préjudiciables aux employés. En outre, les dispositions individuelles du contrat de travail prévalent sur le règlement du personnel.

Modèle de règlement du personnel conforme au droit suisse

Tous nos modèles de contrat ont été examinés et validés par des avocats suisses de renom. Ils sont constamment actualisés et adaptés aux dernières évolutions de la pratique juridique.

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