Règlement du personnel

Modèle et points clés

Le règlement du personnel convient si...

… vous souhaitez offrir à vos employés des conditions de travail à jour et uniformes

… vous souhaitez uniquement inclure des dispositions spéciales dans les contrats de travail individuels 

… vous voulez garder vos contrats de travail courts et les limiter à l’essentiel

… vous avez besoin d’un outil pour engager de nouveaux employés sans avoir à négocier toutes les conditions

Points clés

Qu'est ce qu'un règlement su personnel?

En édictant cela, un employeur offre à tous ses employés des conditions de travail largement uniformisées. Cette méthode, qui favorise la transparence et la clarté, est très répandue dans tous les secteurs.

En règle générale, les contrats de travail individuels renvoient au règlement du personnel, ce qui permet à l’employeur et aux employés de négocier uniquement les conditions relatives à l’activité et à la situation spécifiques des employés.

Bien que ce règlement puisse être modifié par l’employeur, toute modification qui affecte matériellement les droits ou les obligations des employés nécessite leur consentement, surtout si les modifications sont préjudiciables aux employés. En outre, les dispositions individuelles du contrat de travail prévalent sur le règlement du personnel.

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