Tous les contrats

Règlement du personnel

Modèle et points clés

Sur cette page, vous trouverez un aperçu des aspects essentiels d’un règlement du personnel en Suisse, ainsi que les points les plus importants à considérer lors de sa rédaction.

Vous y trouverez également un modèle de règlement du personnel conforme au droit suisse.

Le règlement du personnel convient si...

… vous souhaitez offrir à vos employés des conditions de travail à jour et uniformes

… vous souhaitez uniquement inclure des dispositions spéciales dans les contrats de travail individuels

… vous voulez garder vos contrats de travail courts et les limiter à l’essentiel

… vous avez besoin d’un outil pour engager de nouveaux employés sans avoir à négocier toutes les conditions

Points clés d'un règlement du personnel

Durée de la relation de travail, y compris le temps d’essai et le délai de congé
Horaires de travail et droits aux vacances
Assurances sociales et paiement du salaire en cas d'incapacité de travail
Lignes directrices et codes de conduite en général relatives à la consommation de substances et la prévention du harcèlement au travail
Lignes directrices pour le traitement des données personnelles et confidentielles

Qu'est ce qu'un règlement du personnel?

En édictant cela, un employeur offre à tous ses employés des conditions de travail largement uniformisées. Cette méthode, qui favorise la transparence et la clarté, est très répandue dans tous les secteurs.

En règle générale, les contrats de travail individuels renvoient au règlement du personnel, ce qui permet à l’employeur et aux employés de négocier uniquement les conditions relatives à l’activité et à la situation spécifiques des employés.

Bien que ce règlement puisse être modifié par l’employeur, toute modification qui affecte matériellement les droits ou les obligations des employés nécessite leur consentement, surtout si les modifications sont préjudiciables aux employés. En outre, les dispositions individuelles du contrat de travail prévalent sur le règlement du personnel.

Modèle de règlement du personnel conforme au droit suisse

Veuillez créer un compte gratuit et vous connecter à celui-ci. Vous pouvez commencer à créer le document que vous voulez et, seulement si vous êtes convaincu de la qualité, vous pouvez choisir l’ abonnement qui vous convient.

Tous nos modèles de contrat ont été examinés et validés par des avocats suisses de renom. Ils sont constamment actualisés et adaptés aux dernières évolutions de la pratique juridique.

Ouvrez un compte gratuit et sans engagement et créez le document souhaité

Cela pourrait également vous intéresser

Accord de confidentialité unilatéral

Règlement sur le remboursement des frais du personnel

Contrat de travail (standard)

Créez des contrats intelligents dès aujourd’hui

Découvrez notre bibliothèque de contrats avec plus de 160 modèles intelligents en français, allemand et anglais