Contrat d'engagement d'un freelance

Modèle et points clés

Un contrat d'engagement d'un freelance convient si...

… votre entreprise ne dispose pas des ressources et du savoir-faire nécessaires pour un ou plusieurs projets 

… vous avez besoin du soutien et des compétences d’un expert indépendant pour une durée limitée

Points clés du contrat d'engagement d'un freelance

Qu'est ce qu'un contrat d'engagement d'un freelance?

Dans le cadre d’un contrat d’engagement d’un freelance, une entreprise fait appel aux services d’un expert indépendant, généralement pour une tâche/projet spécifique et pour une période de temps limitée.

Contrairement à un employé ordinaire, le freelance a un statut indépendant et ne fait pas partie de l’entreprise. Il ne bénéficie donc pas des droits prévus par la loi pour les employés.

L’entreprise ne doit généralement pas payer de cotisations de sécurité sociale ni d’impôts sur la rémunération du freelance et peut résilier le contrat à tout moment sans délai de congé.

Cependant, les autorités publiques et les assurances sociales sont de plus en plus attentives aux risques de détournement des droits des employés, par exemple lorsqu’une entreprise engage une personne formellement comme indépendant ou freelance dans le cadre de contrats en chaîne. Le défi pour une entreprise est ainsi d’établir un contrat qui tienne compte du statut indépendant du freelance tout en lui assurant les moyens contractuels de superviser et d’organiser l’activité du freelance.

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