Contrat de travail à distance

Modèle juridique et points clés

Approovd vous aide à créer très facilement et en quelques minutes un contrat de travail juridiquement fiable. Pour seulement 89 CHF par document.
Points clés de ce contrat de travail à distance
  • Détails de l’activité
  • Durée et résiliation du contrat de travail et période d’essai
  • Part du travail effectuée à distance (y compris en déplacement ou à domicile)
  • Organisation du travail à distance
  • Obligations de confidentialité supplémentaires et mesures visant à garantir la protection des informations liées au travail
  • Détails sur le matériel (par exemple un ordinateur portable)
  • Si vous le souhaitez, modalités d’indemnisation des frais occasionnés par le travail à distance
Utilisez ce contrat de travail à distance si …

… vous avez besoin de flexibilité dans l’organisation du travail (gestion des places de travail disponibles, événements imprévus, etc.) et que souhaitez proposer à vos collaborateurs de travailler à distance

… vous devez vous assurer que les données importantes sont traitées de manière confidentielle, même en déplacement ou en télétravail

… vos collaborateurs préfèrent travailler entièrement ou partiellement en dehors de vos bureaux et que vous souhaitez en régler les conditions (y compris l’indemnisation)

Qu’est ce qu’un contrat de travail à distance?

Le fait de travailler hors du bureau (travail à distance ou télétravail) est populaire et largement répandu dans de nombreuses entreprises. Dans le cadre d’un contrat avec option de télétravail, une entreprise engage des collaborateurs qui effectuent une partie ou la totalité de leur travail à domicile (home office) ou à distance (par exemple, en déplacement ou dans un espace de co-working). Il faut veiller à ce que les informations professionnelles continuent à être traitées de manière confidentielle, même en dehors des locaux de l’entreprise, et à ce que la qualité du travail soit garantie. Les obligations des collaborateurs à cet égard doivent donc être soigneusement définies.

Si ce sont les collaborateurs qui souhaitent pouvoir travailler à distance, les coûts supplémentaires qui en résultent (par exemple les coûts d’un ordinateur portable, d’un casque, d’une connexion Internet ou ceux liés à l’électricité) doivent en principe être pris en charge par les collaborateurs eux-mêmes. Les employeurs ne doivent obligatoirement compenser les frais occasionnés que s’ils ne mettent pas à disposition des collaborateurs un poste de travail approprié. Dans le cas où l’employeur prend en charge les frais, il convient de régler la manière dont les collaborateurs sont indemnisés. Dans la pratique, les entreprises versent souvent un dédommagement forfaitaire mensuel.

Tous nos modèles de contrat ont été examinés et validés par des avocats suisses de renom. Ils sont constamment actualisés et adaptés aux dernières évolutions de la pratique juridique.
Votre contrat en 3 étapes

Achetez les contrats dont vous avez besoin et créez votre compte

Répondez aux questions à l'aide de l'assistance virtuelle et rédigez vos contrats en quelques minutes

Téléchargez vos contrats au format Word ou PDF. Faites-vous aider par l'un de nos avocats si nécessaire

Cela pourrait également vous intéresser

Règlement sur le remboursement des frais du personnel

En savoir plus

Contrat d’engagement d’un freelance

En savoir plus

Contrat de travail (standard)

En savoir plus

Créez des contrats intelligents dès aujourd’hui

Découvrez notre bibliothèque de contrats avec plus de 230 modèles intelligents en français, allemand et anglais

Une femme d'affaires fière de son logiciel de gestion de contrats Approovd
Happy business woman using Approovd for innovative contract management