Contrat de travail à distance

Modèle et points clés

Sur cette page, vous trouverez un aperçu des aspects essentiels d’un contrat de travail à domicile en Suisse, ainsi que les points les plus importants à considérer lors de sa rédaction. 

Vous y trouverez également un modèle de contrat de travail à distance conforme au droit suisse.

Un contrat de travail à distance convient si...

… vous avez besoin de flexibilité dans l’organisation du travail (gestion des places de travail disponibles, événements imprévus, etc.) et que souhaitez proposer à vos collaborateurs de travailler à distance

… vous devez vous assurer que les données importantes sont traitées de manière confidentielle, même en déplacement ou en télétravail

… vos collaborateurs préfèrent travailler entièrement ou partiellement en dehors de vos bureaux et que vous souhaitez en régler les conditions (y compris l’indemnisation)

Points clés du contrat de travail à distance

Qu'est ce qu'un contrat de travail à distance?

Le fait de travailler hors du bureau est populaire et largement répandu dans de nombreuses entreprises. Dans le cadre d’un contrat de travail avec option de télétravail, une entreprise engage des collaborateurs qui effectuent une partie ou la totalité de leur travail à domicile (home office) ou à distance (par exemple, en déplacement ou dans un espace de co-working). Il faut veiller à ce que les informations professionnelles continuent à être traitées de manière confidentielle, même en dehors des locaux de l’entreprise, et à ce que la qualité du travail soit garantie. Les obligations des collaborateurs à cet égard doivent donc être soigneusement définies.

Si ce sont les collaborateurs qui souhaitent pouvoir travailler à distance, les coûts supplémentaires qui en résultent (par exemple les coûts d’un ordinateur portable, d’un casque, d’une connexion Internet ou ceux liés à l’électricité) doivent en principe être pris en charge par les collaborateurs eux-mêmes. Les employeurs ne doivent obligatoirement compenser les frais occasionnés que s’ils ne mettent pas à disposition des collaborateurs un poste de travail approprié. Dans le cas où l’employeur prend en charge les frais, il convient de régler la manière dont les collaborateurs sont indemnisés. Dans la pratique, les entreprises versent souvent un dédommagement forfaitaire mensuel.

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