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Contrat de sous-location

Modèle et points clés

Sur cette page, vous trouverez un aperçu des aspects essentiels d’un contrat de sous-location en Suisse, ainsi que les points les plus importants à considérer lors de sa rédaction.

Vous y trouverez également un modèle de contrat de sous-location conforme au droit suisse.

Un contrat de sous-location convient si...

… vous n’utilisez pas temporairement les locaux (ou une partie de ceux-ci) que vous avez loués et avez trouvé un sous-locataire

… vous disposez encore de place dans vos locaux et avez trouvé un sous-locataire qui en a besoin et paie une partie du loyer

Points clés d'un contrat de sous-location

Informations sur les parties au contrat de bail de sous-location
Conditions d'utilisation des locaux sous-loués, y compris les restrictions contenues dans le contrat de bail principal
Conditions de responsabilité du sous-locataire
Durée et résiliation de la sous-location, y compris si la sous-location se termine à une date précise ou moyennant un délai de congé

Qu'est ce qu'un contrat de sous-location?

Dans le cadre d’un contrat de sous-location, le locataire d’un local commercial accorde à un sous-locataire le droit d’utiliser les locaux loués ou une partie de ceux-ci en échange d’un loyer, généralement pour une période déterminée.

La sous-location est largement utilisée pour divers types de locaux commerciaux, des halles industrielles aux espaces de bureaux.

Le locataire principal peut optimiser l’utilisation des locaux loués s’il ne les utilise pas temporairement ou si un espace libre est disponible en raison d’une situation imprévue. En principe, le propriétaire ne peut pas interdire la sous-location, sauf s’il a de justes motifs de s’y opposer. En pratique, cela pourrait être le cas si, par exemple, le sous-locataire utilise les locaux différemment ou si le locataire demande un loyer sensiblement plus élevé que celui convenu dans le contrat de bail principal.

En outre, le locataire principal est responsable envers le propriétaire de tous les dommages résultant de la sous-location.

Modèle de contrat d'un contrat de sous-location conforme au droit suisse

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