Accord de confidentialité unilatéral

Modèle et points clés

Sur cette page, vous trouverez un aperçu des aspects essentiels d’un accord de confidentialité unilatéral, ainsi que les points les plus importants à considérer lors de sa rédaction. 

Vous y trouverez également un modèle d’accord de confidentialité unilatéral standard conforme au droit suisse.

Un accord de confidentialité unilatéral convient si...

… vous envisagez de nouer une relation d’affaires et devez divulguer des informations confidentielles sur votre entreprise, ou 

… vous voulez accéder à des informations confidentielles sur l’autre partie

Points clés d'un accord de confidentialité unilatéral

Qu'est ce qu'un accord de confidentialité unilatéral?

Un accord de confidentialité (ou NDA, de l’anglais “non-disclosure agreement“) est un contrat conclu entre au moins deux parties qui définit les éléments, connaissances et informations confidentiels que les parties souhaitent partager à des fins spécifiques, tout en limitant l’accès à ces informations ou l’accès de tiers.

Les dispositions centrales des accords de confidentialité précisent à qui les informations confidentielles peuvent être communiquées (souvent en fonction de la nécessité, ce qui signifie que les informations ne sont transmises qu’aux personnes qui ont besoin de les connaître pour des raisons spécifiques), les buts de leur communication, les restrictions d’utilisation et la durée pendant laquelle les parties doivent garder les informations secrètes, laquelle s’étend en général même après la fin des négociations.

Les accords de confidentialité peuvent être unilatéraux si une seule partie communique des informations confidentielles, ou mutuels si deux (ou plusieurs) parties communiquent des informations les concernant.

Modèle de contrat d'un accord de confidentialité unilatéral conforme au droit suisse

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